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HISTORIQUE
Fondée le 29 janvier 1883 par paul Chibret, réunissant 42 ophtalmologistes de France, de Suisse, de Belgique, et d'Espagne.
Reconnue d'utilité publique le 13 juillet 1927.
Réunions annuelles :
- Salle de Géographie puis de photographie de la rue de clichy.
- Strasbourg en 1923 à l'occasion du cinquantenaire de Pasteur.
- Palais des Académies de Bruxelles en 1925.
- Centre Marcellin Berthelot.
- Centre parisien des Congrès Internationaux.
- Grand Amphithéâtre de la faculté de Médecine de Paris.
- Institut de Physique.
- Maison de la Chimie.
- Palais des Congrès de Paris depuis 1977.
1890
Décision d'élaborer un rapport annuel dont le premier fut celui de Terson sur « Le traitement des affections lacrymales ».
1933 / 1985
Publication des « Bulletins et Mémoires ».
1986
Publication de la revue « Ophtalmologie ».
1998
Devenue la plus importante Société Francophone Internationale d'Ophtalmologie regroupant 6673 Membres dont 4 280 Membres français et 2 393 membres étrangers.
STATUTS
SOCIETE FRANCAISE D’OPHTALMOLOGIE
Fondée le 29 janvier 1883
Reconnue d’utilité publique le 13 juillet 1927
I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article premier :
L’Association, dite " Société Française d’Ophtalmologie ", fondée en 1883, a pour but l’étude de toutes questions ayant trait à l’appareil visuel et aux maladies des yeux. Sa durée est illimitée.
Elle a son Siège Social à Paris.
Art. 2 :
Les moyens d’action de l’Association sont : 1° La réunion des membres de l’Association en un Congrès annuel où sont exclusivement discutées des questions scientifiques. Ce Congrès a lieu à Paris, sauf décision contraire de l’Assemblée générale désignant une autre ville. 2° La publication :
a) d’un Rapport scientifique annuel,
b) des travaux du Congrès. 3° D’une manière générale, tous modes de diffusion (verbalement, par l’image ou par l’écrit) des travaux de l’Association ou de ses membres, ainsi que de tous travaux ou activités se rapportant à l’objet visé à l’article 1er des présents statuts, dont l’Association jugera opportune la divulgation, suivant les moyens appro- priés tels que publications, conférences, cours et démonstrations dans les hôpitaux, laboratoires et instituts scientifiques. 4° La Bibliothèque : Le " Centre de documentation Ophtalmologique ".
Art. 3 :
L’Association se compose de :
1° Membres titulaires,
2° Membres honoraires,
3° Membres d’honneur. Pour faire partie de l’Association, il faut être présenté par deux membres et agréé par le Conseil d’Administration.
La cotisation annuelle est fixée par une décision de l’Assemblée générale applicable d’année en année, sauf modification par ladite Assemblée. Elle pourra être ajustée par le Conseil d’Administration pour des raisons exceptionnelles, sous réserve de ratification par l’Assemblée. Le titre de Membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux anciens membres titulaires, démissionnaires après trente ans d’appartenance à l’Association et qui lui auront rendu des services signalés.
Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration à certaines personnalités médicales ou scientifiques qui auront rendu des services signalés à l’Association.
Ces titres confèrent aux personnes qui les ont obtenus, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.
Les nominations facultatives de membres honoraires et de membres d’honneur ne peuvent excéder trois par an et le nombre total des membres dans chaque catégorie ne peut excéder dix.
Art. 4 :
La qualité de membre de l’Association se perd :
1° Par la démission : est notamment réputé démissionnaire tout membre qui n’a pas payé sa cotisation pendant deux années consécutives, sauf cas particuliers qui seront examinés par le Conseil d’Administration.
2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
II.- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 5 :
L’Association est administrée par un Conseil composé de 21 membres élus au scrutin secret, pour sept ans, par l’Assemblée Générale et choisis : 11 parmi les membres titulaires résidant en province,
8 parmi les membres titulaires habitant la région parisienne,
2 parmi les membres titulaires étrangers. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par septième et par ancienneté, chaque année. Les membres sortants ne sont pas rééligibles immédiatement.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire général, d’un ou plusieurs Secrétaires adjoints et d’un Trésorier.
Le Bureau est élu pour un an. Ses membres sont rééligibles tant que dure leur appartenance au Conseil d’Administration.
Art. 6 :
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.La présence des deux tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil est de nouveau convoqué et peut statuer valablement si le nombre des présents est d’au moins six.Il est tenu procès-verbal des séances.Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l’Association.
Art. 7 :
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Art. 8 :
L’Assemblée Générale de l’Association comprend des membres titulaires, honoraires et d’honneur.
Elle se réunit dans le premier semestre de chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le Rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée générale.
Art. 9 :
Le Président, de nationalité française, représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance des dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Art. 10 :
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.
Art. 11 :
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66 388 du 13 juin 1966, modifié par le décret n° 70 222 du 17 mars 1970.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
Art. 12 :
L’Association n’a pas d’autre établissement que son Siège social, mais si elle en avait, le fonctionnement et la direction seraient assurés soit par les soins du Conseil d’Administration, soit par l’intermédiaire d’une commission spéciale désignée à cet effet par le Conseil d’Administration.
III.- DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES
Art. 13 :
La dotation comprend :
1° Les valeurs nominatives placées conformément à l’article 14,
2° Les immeubles nécessaires au but recherché par l’Association, ainsi que de bois, forêts ou terrain à boiser,
3° Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé,
4° Les sommes versées pour le rachat des cotisations,
5° Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’Association,
6° La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.
Art. 14 :
Les capitaux mobiliers sont placés conformément à la loi.
Art. 15 :
Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1° Du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 5° paragraphe de l’article 13,
2° Des cotisations et souscriptions de ses membres,
3° Des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
4° Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
5° Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
6° Du produit des éventuelles rétributions perçues pour service rendu.
Art. 16 :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe.
Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet de Paris, du Ministère de l’Intérieur, du Ministre de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale et du Ministre de l’Education Nationale, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
IV.- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Art. 17 :
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’Administration (ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale), soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 18 :
L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 19 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifié.
Art. 20 :
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19, sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur, au Ministre de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale et au Ministre de l’Education Nationale. Elles ne sont valables qu’après approbation du gouvernement.
V.- SURVEILLANCE ET REGLEMENT
Art. 21 :
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l’Intérieur, au Ministre de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale et au Ministre de l’Education Nationale.
Art. 22 :
Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale et le Ministre de l’Education Nationale ont le droit de faire visiter, par leurs délégués, les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Art. 23 :
Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale, est adressé à la Préfecture de Paris. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.
Réglement Intérieur
SOCIETE FRANCAISE D’OPHTALMOLOGIE
Fondée le 29 janvier 1883
Reconnue d’utilité publique le 13 juillet 1927
Article 1.
ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU
1° Le Président administre l’Association et la représente.
2° Le Vice-Président remplace le Président en cas de force majeure, et, par délégation du Président en toutes autres circonstances, notamment pour l’ordonnancement des dépenses.
3° Le Secrétaire Général est chargé de l’organisation du Congrès, des publications et de l’envoi des convocations en général. Il réunit les communications et présente un compte rendu moral à l’Assemblée Générale. Le Président peut lui déléguer certains de ses pouvoirs pour un temps déterminé.
4° Le Secrétaire Général adjoint est chargé des relations avec les sociétés étrangères et de la coordination des réunions scientifiques internationales auxquelles est associée la SFO.
5° Le Trésorier manie les deniers, tient à jour la comptabilité de l’Association et présente à l’Assemblée Générale annuelle, qui se réunit dans le délai maximum de six mois après la clôture de l’exercice, un rapport financier et un budget établis conformément à l’article 16 des statuts, qu’il soumet, quinze jours au moins avant la réunion de ladite Assemblée, aux membres du Conseil d’Administration agissant comme Commission des comptes.
Dans la limite de ses attributions, il a la signature en banque et au CCP. Il procède au remploi des valeurs amorties, mais, en ce qui concerne l’achat ou la vente de titres, il agit en exécution des décisions du Conseil et avec la signature conforme d’un autre membre du Bureau spécialement désigné par le Conseil pour veiller à la bonne exécution de ses directives. Les placements de fonds sont faits en valeurs nominatives entrant dans les catégories prévues à l’article 14 des statuts.
Enfin, il tient à jour le fichier des cotisations perçues : il est responsable de la distribution des publications aux membres de l’Association et de leur vente aux acquéreurs.
6° Le Bureau se réunit, autant que possible, tous les mois.
Article 2.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, CANDIDATURES
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu à la majorité des suffrages des membres présents.
Les membres sortants ne peuvent être réélus qu’après une année d’interruption à dater de l’expiration de leur mandat.
Nul ne peut être candidat au Conseil d’Administration s’il n’appartient pas à l’Association depuis cinq années au moins et s’il n’est pas à jour de ses cotisations.
Article 3.
CONSEILLERS INTERNATIONAUX
Le Conseil d’Administration choisit parmi les membres titulaires étrangers, à jour de leur cotisation, des conseillers qui serviront de trait d’union entre l’Association, leurs nationaux et les sociétés scientifiques étrangères.
La durée de leur mandat est de 4 ans, renouvelable 2 fois. Cependant, des conditions locales ou générales particulières peuvent, par exception, faire autoriser par le Conseil d’Administration de la SFO, la prolongation du mandat au-delà des 12 années statutaires.
Le Conseiller International doit être en activité professionnelle. La retraite entraîne l’arrêt de la mission.
Le Conseil d’Administration est autorisé à choisir parmi les membres titulaires étrangers, à jour de leurs cotisations, des délégués qui serviront de trait d’union entre l’Association, leurs nationaux et les sociétés scientifiques étrangères. Leur mandat expire à l’âge de 65 ans.
Article 4.
RAPPORT
Le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée Générale annuelle plusieurs sujets de rapport. Celui choisi à la majorité des voix fera l’objet du rapport pour le cinquième Congrès à venir. Le choix du rapporteur est laissé au Conseil d’Administration.
Article 5.
ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale a lieu au cours du Congrès.La convocation des membres est faite par l'intermédiaire du programme du congrès.
On y discute de toutes les questions touchant les intérêts de l’Association, après avoir entendu le rapport moral du Secrétaire Général et le rapport financier du Trésorier.
Il ne peut être fait que des propositions intéressant le fonctionnement de l’Association ; elles doivent être communiquées au Président trois mois avant la date de la réunion, afin d’être étudiées par le Conseil d’Administration et inscrites à l’ordre du jour.
Ne pourront être soumises à la discussion que les motions présentées et signées par dix membres titulaires à jour de cotisation, et envoyées dans le délai réglementaire. Elles ne peuvent être rendues définitives que par un vote de l’Assemblée générale et à la majorité absolue des votants. Seules les propositions soumises à un vote seront reproduites au procès-verbal.
Article 6.
ACQUITTEMENT DES COTISATIONS, ENVOI DES PUBLICATIONS
Les membres de l’Association doivent acquitter leur cotisation avant le 1er mars de chaque année. Sur leur demande, le trésorier leur en adressera reçu. Le trésorier est autorisé à faire recouvrer les cotisations avec frais à la charge des retardataires.
La publication éditée dans le cadre des articles 1 et 2 des statuts de l’Association, ne sera envoyée aux membres de l’Association qu’autant qu’ils auront acquitté leur cotisation et leur abonnement.
Article 7.
LE COMITE D'ETHIQUE DE LA SOCIETE FRANÇAISE D'OPHTALMOLOGIE
- Il se réunit au moins une fois par an à la demande du Président et du Secrétaire Général pour émettre un avis sur les problèmes d'éthique.
- Il est composé des anciens Présidents et Secrétaires Généraux, ainsi que des membres en activité du bureau.
- Les séances sont présidées par le plus ancien Président présent en séance.
- Ses membres sont tenus au secret des délibérations et les avis retenus sont transmis au conseil d'administration.
- Sont considérés comme motifs graves de radiation la publicité outrancière pour un lieu d'exercice et la cryptochirurgie. Le conseil d'administration entendra le Membre mis en cause, et prononcera éventuellement sa radiation qui sera entérinée par l'Assemblée Générale.
Article 8.
CARTE D'ADMISSION PERMANENTE AU CONGRES
Elle est attribuée à une liste d'Ophtalmologistes étrangers non membres de la SFO ayant rendu des services éminents à l'association. L'inscription à cette liste donne la possibilité d'accéder gratuitement au Congrès annuel de la SFO sans recevoir les publications (toutefois le rapport pourra leur être offert s'ils le souhaitent).
Les noms des Ophtalmologistes figurant sur cette liste sont validés par le vote du conseil d'administration sur la proposition d'un membre de la SFO.
Article 9.
MEMBRES ASSOCIES DE L’ASSOCIATION
Les membres associés non Ophtalmologistes ont des avantages limités à l'assistance au Congrès, à la réception des publications de la SFO et à une consultation de la base de données du Centre de Documentation Ophtalmologique.
Ils n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale du Congrès. Pour obtenir le titre de membre associé il faut être présenté par deux membres titulaires et être agréé par le conseil d'administration. Les membres associés paient une cotisation identique à celle des membres titulaires.
Article 10.
VISITEURS ETRANGERS
Tout Ophtalmologiste n'appartenant pas à l'Union Européenne, non membre de l'Association, peut avoir accès au Congrès en payant une cotisation temporaire correspondant à la cotisation annuelle. Ce règlement ne donne pas droit aux publications de la SFO (rapport et revue).
Article 11.
CHERCHEURS NON OPHTALMOLOGISTES
Les chercheurs non Ophtalmologistes pourront accéder à la journée de la recherche sur invitation gratuite, après demande écrite préalable.
Article 12.
MEDECINS NON OPHTALMOLOGISTES
Tout médecin non Ophtalmologiste peut avoir accès au congrès et y présenter une communication en payant un droit d'entrée temporaire correspondant au choix, soit à une demi cotisation annuelle ne donnant pas droit aux publications de la SFO, soit à une cotisation annuelle donnant droit aux publications de la SFO.
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